Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 42, le copropriétaire peut, à peine de déchéance, contester la décision prise par l'autre copropriétaire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 41-19 — à vérifier avec chaque décision.