Article R6231-3 · Code du travail — CodexAI
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R6231-3
Article R6231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 novembre 2019
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Texte de l'article
Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.
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