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Article 177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 70

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Le tribunal judiciaire prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée formée par les futurs époux, même mineurs.

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MODIFIEDepuis le 15 mars 1933→ 1 janvier 2020

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

73 570 décisions liées

Décisions mentionnant Article 177 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ1

60794c789ba5988459c457b7

19 novembre 1991

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00614

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Doctrine & commentaires

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177 - COLLOQUES ET SÉMINAIRES

8 février 2010

PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE PARIS. Vendredi 12 fevrier 2010. 8h45 « Reformer la prison : acte I » 5èmes assises sur les prisons en France présidées par Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, rapporteur du projet de loi pénitentiaire pour le Sénat et Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, rapporteur du projet de loi pénitentiaire pour l’Assemblée nationale. Sous le patronage et en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Liber...

Allemagne

Fromont Michel. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 163-177.

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1 janvier 1962

Focsaneanu Lazar. Les grands traités de la République populaire de Chine. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 139-177.

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Ruffieux Roland. La Suisse contemporaine : État des travaux. In: Revue française de science politique, 10ᵉ année, n°1, 1960. pp. 146-177.

Chronique des entreprises publiques

Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°97, 2001. L'administration du sport. pp. 177-189.