LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 72
Décisions mentionnant Article 985 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie critique
Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.
Les entreprises d'armement de la façade maritime du Nord-Pas-de-Calais, entre avant-pays et arrière-pays, de 1860 à 1925
RésuméEntre 1860 et le milieu des années 1920, l’entreprise maritime ( shipping), offre de transport ou pêche, paraît atteindre ses buts en échappant au caractère inéluctable des RÉSUMÉS 985 oppositions de sens commun que lui assignent la géographie. Les transporteurs terrestres, agents maritimes et armateurs multiplient dans ces cadres de contrainte les transgressions créatrices d’affaires, de « coups » plus ou moins durables et d’ententes. Dans les ports de Dunkerque, Calais ou Boulogne-sur-Mer, le poids de la compagnie du Chemin de fer du Nord sur le trafic maritime est le résultat de la liaison nécessaire des réseaux nationaux de Grande-Bretagne et du continent. Par une politique de subventions aux armements français et étrangers, mais aussi de création de certains de ces armements (Compagnie des Bateaux à Vapeur du Nord, SAGA), le « Fer » contrôle les trafics de manière plus ou moins affichée sans entraver le développement d’un hinterland industriel problématique. La structure armatoriale, élargie à la globalisation par quelques armements sporadiques, est confrontée aux puissants leviers du shipping britannique et de la concurrence anversoise.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804304
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil