LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 73
Décisions mentionnant Article 1391 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Nouveau décret n° 2023-1391 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Par Benoit Henry, Avocat.
Le nouveau décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 (JORF n°0304 du 31 décembre 2023) entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Il est applicable aux instances d’appel et aux instances consécutives à un renvoi après cassation introduites à compter de cette date. Article actualisé par son auteur en mars 2025 .
Présentation du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
La procédure civile d'appel a été réformée pendant quinze ans, augmentant les exigences procédurales et les sanctions en cas de manquement. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, de nouvelles règles plus claires sont entrées en vigueur, visant à simplifier la procédure tout en préservant les délais et sanctions en place.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil