LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 76
Décisions mentionnant Article 986 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Réflexions sur la croissance
d'Hérouville Hubert. Réflexions sur la croissance. In: Etudes et conjoncture - Institut national de la statistique et des études économiques, n°11, 1958 (13ᵉ année). pp. 986-1104.
Rist (Mario) - L'Echelle mobile dans les contrats et dans les jugements. Etude critique et pratique de doctrine et de jurisprudence.
Vasseur Michel. Rist (Mario) - L'Echelle mobile dans les contrats et dans les jugements. Etude critique et pratique de doctrine et de jurisprudence.. In: Revue économique, volume 6, n°6, 1955. pp. 983-986.
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
civ1
60794b849ba5988459c43598
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Kahn Philippe. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°4, Octobre-décembre 1981. pp. 951-986.