LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 62
Décisions mentionnant Article 286 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme : schémas et plans
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 286-294.
V - Issue de la procédure
Rousseau Michel. V - Issue de la procédure . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 281-286.
La matrilinéarité des Julio-Claudiens : empirisme ou archaïsme ?
Rouche Michel. La matrilinéarité des Julio-Claudiens : empirisme ou archaïsme ?. In: Bulletin de la Société Nationale des Antiquaires de France, 2001, 2006. pp. 276-286.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300044
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,