LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
Décisions mentionnant Article 20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte
Conf * Engagements étudiants * 20-21 oct 2022 * Gennevilliers
Journées d'étude "Engagements étudiants contemporains/ Contemporary Students involvements" qui se tiendront les 20 et 21 octobre 2022, à l'Université Paris Nanterre et CY Paris université (site de Gennevilliers). L'entrée est libre et l'ensemble des journées pourront être suivies à distance. Programme : Jeudi 20 octobre 2022 – Université Paris Nanterre, bâtiment Max Weber 9h30 : Accueil 10h : Ouverture 10h30 - Session 1 : Participation protestataire Colin Robineau, Carism et ...
Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Fahl Gundolf. Note sur le contrat du 20 octobre 1978 entre le Zaïre et l'O.T.R.A.G.. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 920-926.