LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 37
Décisions mentionnant Article 1516 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. 23 avril 1516. Protéger l’économie
L’Oktoberfest de Munich s’est ouverte en septembre 2016 dans un contexte particulier : la célébration, dans toute l’Allemagne, des 500 ans de la « loi » sur la pureté de la bière (Reinheitsgebot). Le 23 avril 1516 en effet, le duc Guillaume IV de Bavière promulgue à Ingolstadt un décret stipulant que la bière ne doit contenir que trois ingrédients – l’orge, le houblon et l’eau – (un 4e ingrédient sera autorisé plus tard, la levure, dont on ne connaît pas alors l’existence).Il est inexact de présenter...
Genèse de la citoyenneté en Palestine et en Israël
IntroductionCet article aborde la question du statut des résidents du territoire aujourd’hui appelé Palestine, (inclus dans l’Empire ottoman à partir de 1516) durant la période comprise entre le début de l’occupation anglaise le 9 décembre 1917 et la mise en application de l’Ordonnance sur la citoyenneté palestinienne le 1er août 1925, en matière de droit international. Sous la domination turque, conformément à la Loi sur la nationalité ottomane du 19 janvier 1869, les habitants de la Palestine...
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00639
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
L’Église catholique et l’État : concordats et séparations en France et en Europe
Au sortir des longues querelles de la fin du Moyen Âge (Investitures, Pragmatique sanction, conciles de Constance et de Bâle), un modèle s’est imposé dans la gestion des relations entre l’Église catholique et l’État : le concordat, traité de droit international, régime contractuel qui repose sur les avantages mutuels qu’y trouvent les deux parties. La France a été concernée pendant de longues périodes, de 1516 à 1791 et de 1802 à 1905. Si notre pays vit depuis un siècle sur le modèle de la Séparation...