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Décisions mentionnant Article 996 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre II. La bourgeoisie de Rennes au cours du XVIIIe siècle
Pénétrons d'abord dans la ville pour y observer la population ? Que représente globalement la bourgeoisie à Rennes ? C'est à partir des rôles de capitation que nous avons cherché à le savoir.« Une pesée globale »De 10 à 15 % des contribuablesTelle que nous l'avons définie plus haut par les cotes supérieures à 20 livres, la bourgeoisie représente seulement 375 cotes en 1726 mais 996 personnes en 1758. Ces deux chiffres sont exceptionnels et correspondent à des accidents conjoncturels. Généralement...
IV. Biens de mainmorte
A. IFRĪQIYAKAIROUAN Xe siècle. IBN ABĪ ZAYD (m. 386 Ḫ/996)1. Quelqu'un a construit des bassins-réservoirs à l'intention des Musulmans et a haboussé pour leur entretien des champs irrigués non complantés (masāqī arḍ bayḍā’). Ses héritiers voudraient les munir d'une porte pour qu'on n'y puise qu'à certains moments et que les femmes n'en polluent pas l'eau en y lavant leur fil (ġazl). Peuvent-ils convertir le terrain de ces bassins en cimetière (maqbara) ? Peuvent-ils empêcher les étrangers à l'endroit...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,