Article R222-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 58

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Le secrétaire général de région académique supplée le recteur de région académique en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R222-16-5 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300782_20230718

3ème Chambre

DTA_2216938_20250819