Article R222-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les compétences du recteur d'académie en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article R222-34 — à vérifier avec chaque décision.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028245482

5e Section - 1re Chambre

DTA_2206666_20240202

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487104