Texte de l'article
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2010
Art. 3