LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 56
Décisions mentionnant Article R716-20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
IXe Rencontre européenne d’analyse des sociétés politiques: « La propriété intellectuelle : nouvelles formes, nouveaux enjeux », Paris, 20-21 octobre 2016
IXe Rencontre européenne d’analyse des sociétés politiques (Paris, 20-21 octobre 2016) « La propriété intellectuelle : nouvelles formes, nouveaux enjeux » Inscription obligatoire : fasopo2@yahoo.fr La propriété intellectuelle constitue de longue date un enjeu majeur pour la concurrence économique, les luttes sociales, civiques et politiques, ou les tensions économiques interétatiques. Elle représente un objet non moins central de la pensée juridique, économique, philosophique, religieu...
T670/20 : les essais cliniques constituent-ils un usage antérieur de l'invention ? Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans l’affaire T760/20 (Pharmaceutical composition), la Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a examiné divers points relatifs à la brevetabilité de l’invention, notamment la nouveauté et l’activité inventive.
3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle