Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 13 décembre 2019

Texte de l'article

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

115 décisions liées

Décisions mentionnant Article R425-10 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre

DTA_2404958_20260512

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03200_20241203

3ème Chambre

DTA_2503961_20250925