LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 520 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La métallurgie du Kent
Levainville Jacques. La métallurgie du Kent. In: Annales de Géographie, t. 31, n°174, 1922. pp. 519-520.
Pour une géographie juridique
Perret Jean-Marie. Pour une géographie juridique. In: Annales de Géographie, t. 103, n°579, 1994. pp. 520-526.
L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris)
Rambaud Patrick. L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris). In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 508-520.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,