LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 518 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 518-529.
Responsabilité civile et risque atomique
Rodière René. Responsabilité civile et risque atomique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre 1959. pp. 505-518.
Chapitre I. Le renforcement du lien parental
518. Le choix d’un concept, celui de la “responsabilité parentale”. La Convention de New-York relative aux droits de l’enfant dispose dans son article 5 que « les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents […] de donner à [l’enfant], d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits ». L’article 18-1 ajoute que « les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,