LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 792 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les destinées du Code civil
Zajtay Imre. Les destinées du Code civil. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 792-810.
La vie privée et les procédés modernes de communication. Droit nordique
Stromholm Stig. La vie privée et les procédés modernes de communication. Droit nordique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971. pp. 765-792.
Le Prince Législateur. La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat
Chambre sociale
64379e4d9477fe04f5cc667f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Coriat Jean-Pierre. Le Prince Législateur. La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat. Rome : Ecole française de Rome, 1997. 792 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 294)