LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 783 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Système d’échange de droits d’émission à effet de serre
Gourin Julien. Système d’échange de droits d’émission à effet de serre. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 781-783.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996
Coussirat-Coustère Vincent. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 748-783.
Les magistrats français et le droit comparé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200095
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bézard Pierre. Les magistrats français et le droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 775-783.