LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 778 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierre Guislain. Les privatisations. Un défi stratégique, juridique et institutionnel
Garcia André. Pierre Guislain. Les privatisations. Un défi stratégique, juridique et institutionnel. In: Politique étrangère, n°3 - 1995 - 60ᵉannée. p. 778.
Le juge interne et le Droit communautaire
Batailler Francine. Le juge interne et le Droit communautaire. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 735-778.
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général
1ére chambre B
69d6d033cdc6046d47926eb1
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cohen Jonathan G., Flauss Jean-François. Cour européenne des droits de l'homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 778-802.