LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 756 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Convention européenne pour la répression du terrorisme
Vallée Charles. La Convention européenne pour la répression du terrorisme. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 756-786.
Portugal
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 735-756.
La liberté d'information du journaliste : un droit fondamental ? Etude de droits suisse et comparé
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Poncet Charles. La liberté d'information du journaliste : un droit fondamental ? Etude de droits suisse et comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°4, Octobre-décembre 1980. pp. 731-756.