LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
Décisions mentionnant Article 755 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
De Lamberterie Isabelle, Wallaert Catherine. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 673-755.
Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz
Dutheil de la Rochère Jacqueline. Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 755-771.
France
Gerjc . France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 755-789.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed3
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,