LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 817 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Quarante ans après la décision « Sécurité et liberté », le Conseil constitutionnel filtre toujours « le moustique [pour] laisser passer le chameau
À propos de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés »
Pratique française du droit international
Coulée Frédérique. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 817-866.
Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1967
PCP JTJ proxi requêtes
65c67c185d2ded2ab7c85b6f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1967. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 817-877.