LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 815 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Bischoff J.M. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°3, Juillet-septembre 1985. pp. 799-815.
Le rôle du Trésor public sur le marché monétaire
Tiano André. Le rôle du Trésor public sur le marché monétaire. In: Revue économique, volume 9, n°5, 1958. pp. 815-842.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française
6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 815-883.