LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 852 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international
Charpentier Jean. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 852-946.
Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites
Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 836-852.
Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Hermet Alexandre. Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 836-852.