LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 848 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Évaluation environnementale
Deschamps Jeanne-louise,Tanty Loïc. Évaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2018. pp. 843-848.
Japon
Ueno Mamiko. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 841-848.
Bibliographie
Aubry Girardin, F. (2012). Responsabilité de l’Etat : un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Dans La responsabilité de l’Etat (p. 113-126). Genève : Schulthess.Bacqué, M.-H. & Biewener, C. (2013). L’empowerment, une pratique émancipatrice. Paris : La Découverte.Braconi, A., Carron, B. & Scyboz, P. (2013). Code civil et Code des obligations annotés. Bâle : Helbing Lichtenhahn.Brehm, R. (1967). La responsabilité du chef de famille envers les tiers. Fiches juridiques suisses, 848.— (2000)....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101418
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,