LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 38
Décisions mentionnant Article 822 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire
Strohl Pierre. La Convention de 1'A.I.E.A. sur la sûreté nucléaire. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 804-822.
Du fédéralisme au régionalisme. Étude relative aux mécanismes financiers de la centralisation en Allemagne fédérale
Charbonneau Simon. Du fédéralisme au régionalisme. Étude relative aux mécanismes financiers de la centralisation en Allemagne fédérale. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 4 n°4, octobre-décembre 1972. pp. 791-822.
La maladie professionnelle du fonctionnaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00993
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lorsqu’il est victime d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Cette fiche (mise à jour en 2023) définit les notions de maladie professionnelles applicables aux fonctionnaires qui relèvent de la maladie professionnelle stricto sensu (art. L. 822-20 du code général de la fonction publique).