LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 39
Décisions mentionnant Article 850 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Usages et usure de l'hérédité en politique
Offerle Michel. Usages et usure de l'hérédité en politique. In: Revue française de science politique, 43ᵉ année, n°5, 1993. pp. 850-856.
Pratique française du droit international - 1983
Charpentier Jean. Pratique française du droit international - 1983. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 850-935.
Le terrorisme international et ses divers aspects
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO15022
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Glaser Stefan. Le terrorisme international et ses divers aspects. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 825-850.