LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Décisions mentionnant Article 859 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La question des détroits à la IIIe Conférence du Droit de la mer
Momtaz Djamchid. La question des détroits à la IIIe Conférence du Droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 841-859.
Jurisprudence française relative au droit international (2020)
Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 859-890.
Jurisprudence française relative au droit international (année 1987)
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international (année 1987). In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 859-895.