LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Décisions mentionnant Article 860 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La coopération régionale transfrontalière et le droit international
Dupuy Pierre-Marie. La coopération régionale transfrontalière et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 837-860.
La responsabilité civile en Italie
Comporty Marco. La responsabilité civile en Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. pp. 827-860.
Pologne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200257
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Garlicki Leszek. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 847-860.