Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 16 décembre 2019

Texte de l'article

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

23 décisions liées

Décisions mentionnant Article R641-17 — à vérifier avec chaque décision.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362525

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362526

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322690