Texte de l'article
Commission des produits chimiques et biocides. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement
Art. R522-6, Art. R522-16