Article R5132-104 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5132-104
Article R5132-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2019
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Texte de l'article
Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
Articles cités dans le texte
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