Texte de l'article
- Code des transports
Sct. Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales , Art. L1115-8, Art. L1115-9, Art. L1115-10, Art. L1115-11, Art. L1115-12
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports
Art. L1263-5
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports
Art. L1264-1, Art. L1264-2, Art. L1264-7
III. - L'article L. 1115-8 du code des transports dans sa rédaction résultant du I du présent article entre en vigueur le 1er décembre 2021.