Article L5242-20-1 · Code des transports — CodexAI
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L5242-20-1
Article L5242-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation maritime et à marquer les dangers.
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