LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 58
Décisions mentionnant Article L2132-5-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Choix de l’autorisation d’urbanisme sollicitée et vice régularisable au titre de l’article L. 600‑5 ou du L. 600‑5-1 du code de l’urbanisme
Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme, soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire mais n’ont fait l’objet que d’une simple déclaration préalable, l’autorité compétente est tenue de s’opposer aux travaux déclarés et d’inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire. Lorsque l’autorité administrative, saisie d’une déclaration préalable relative à un projet soumis à l’obligation d’obtenir un permis de cons …
Chapitre 5. Transport et crise du logement : un fonctionnement systémique
L’effet social des politiques en faveur des transports collectifs fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats. Le renforcement des réseaux de transports collectifs ne conduirait-il pas à une forme d’inexorable embourgeoisement des centres-villes ? Telle est une des critiques majeures faites aux politiques menées depuis trente ans dans les villes de province en faveur du tramway, et plus généralement, des transports collectifs (Reigner et al., 2013). Le cas francilien nous permet d’analyser l’interaction...
7ème Ch Prud'homale
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