LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 81
Décisions mentionnant Article 379 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Salvandy et les études juridiques
Trénard Louis. Salvandy et les études juridiques. In: Revue du Nord, tome 48, n°190, Juillet-septembre 1966. pp. 337-379.
Sur l'épiclérat
Gernet Louis. Sur l'épiclérat. In: Revue des Études Grecques, tome 34, fascicule 159, Octobre-décembre 1921. pp. 337-379.
Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission
Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 379-408.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil