Codes de loiCode électoralPartie réglementaireLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesChapitre II : Listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSous-section 4 : Recours contentieuxR19-1