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Article R182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 26 novembre 1985→ 16 juillet 1991

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MODIFIEDepuis le 16 juillet 1991→ 1 janvier 2020

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

12 décisions liées

Décisions mentionnant Article R182 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

607940ee9ba5988459c3fa77

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Projets de loi liés

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proposition de loi tendant à modifier le code électoral

en_cours28 avril 1983

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral

en_cours27 juin 1978

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Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

21 mai 2026

Pôle 6 - Chambre 12

603247df1cc19f7ddd011d19

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proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

en_cours30 juillet 2002