Article L1214-23-1 · Code des transports — CodexAI
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Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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L1214-23-1
Article L1214-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Articles cités dans le texte
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