Décisions mentionnant Article 271 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Convention européenne des Droits de l’Homme
Andriantsimbazovina Joël. Convention européenne des Droits de l’Homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 271-285.
Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital
Le Breton David. Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital. In: Bulletin de psychologie, tome 48 n°419, 1995. Contacts de cultures. pp. 271-277.
Cession de parts ou d'actions et sort du compte courant d'associé. Par Alexandra Six, Avocat.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100863
Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.