Article R4139-12 · Code de la défense — CodexAI
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R4139-12
Article R4139-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Légifrance
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Texte de l'article
A la date de leur détachement, les militaires de carrière doivent se trouver à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade ou du grade auquel ils sont susceptibles d'être promus à l'ancienneté avant leur titularisation.
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