Article R.4122-4-7 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre Ier : Professions médicales
›
Titre II : Organisation des professions médicales
›
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
›
Section 1 : Conseil national.
›
Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
›
R.4122-4-7
Article R.4122-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociale et environnementale.
Précédent
Article R.4122-4-6
Suivant
Article R.4122-4-8
← Retour au Code de la santé publique