Article R.4122-4-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R.4122-4-8
Article R.4122-4-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Afin de préparer la passation d'un marché, le conseil national peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
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