Article R.4311-91-2 · Code de la santé publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Quatrième partie : Professions de santé›Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires›Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière›Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession›Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers›Sous-section 5 : Conseil national›R.4311-91-2

Article R.4311-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 88

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4312-7 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

Articles cités dans le texte

Article L4312-7

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