Article R766-62 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
›
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
›
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
›
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
›
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
›
R766-62
Article R766-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 43
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le chapitre 2 du titre 4 du livre 1 est applicable aux litiges relatifs aux assurances volontaires instituées par le présent titre.
Précédent
Article R766-6
Suivant
Article R766-63
← Retour au Code de la sécurité sociale