Décisions mentionnant Article 6-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
C.A. Lyon, 28 juin 2016, n° 13-04.004
Faits : Mme P. a été renversée par un véhicule demeuré inconnu, le 5 novembre 2004, sur la commune de M., alors qu’elle était piétonne.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (6/7)L’expert a évalué à 6/7 les souffrances endurées en tenant compte de l’accident avec prise en charge vers un service de réanimation, le séjour en réanimation, les interventions chirurgicales réalisées sur le plan orthopédique, les ostéosynthèses réalisée …
Location de bureaux refaits à neuf dans beau Cabinet d'Avocats, rue du Faubourg Saint Honoré (75008)
Installé au croisement de l’Avenue Hoche et du Faubourg Saint Honoré, face à la salle PLEYEL, un cabinet de 6/7 avocats propose un service de domiciliation pour les confrères qui souhaitent se (...)
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L'accès à la montagne
Lavialle Christian. L'accès à la montagne. In: Droit et Ville, tome 24, 1987. Colloque loi Montagne : 6-7 octobre 1986, Toulouse. pp. 179-213.