Décisions mentionnant Article 7-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Présentation de la revue
Despax Michel. Présentation de la revue. In: Droit et Ville, tome 1, 1976. Les plans d’occupation des sols. pp. 7-8.
Traitement urbanistique des nuisances sonores aéroportuaires
Bijou Pierre. Traitement urbanistique des nuisances sonores aéroportuaires. In: Droit et Ville, tome 56, 2004. Colloque : Les grottes ornées en France : un patrimoine à gérer (Toulouse, 7-8 mars 2003) pp. 173-196.
Appel à communications. Colloque international. Punir moins pour punir mieux ? La culture juridique du libéralisme pénal. Doctrine, lois, pratiques et imaginaire (XVIIIe-XXIe siècles)
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COLLOQUE INTERNATIONAL DAMOCLES, Université de Genève — Maison de l’histoire IAHCCJ et Crime, Histoire et Sociétés 7-8 décembre 2023 Dès la Renaissance, le monopole de l’État sur le droit de punir forge le pénal hégémonique en attribut régalien de la souveraineté. Avec la procédure inquisitoire (écrite, secrète, aveu probatoire), il exclut la vengeance privée. Protéger et réprimer : le pénal est à la fois le bouclier et le glaive des libertés. Cette dualité inquiète le libéralisme politique....