Décisions mentionnant Article 9-13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Quoi de neuf dans la crise ?
Bourdon Jérôme. Quoi de neuf dans la crise ?. In: MédiaMorphoses. Hors-série, n°2, 2005. Une télévision sans service public? pp. 9-13.
Vers une dynamique interprétative
Canivet Guy. Vers une dynamique interprétative. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 9-13.
Sous-location Rue la Boétie - 75008
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201421
Sous-location rue la Boétie (pied du métro Miromesnil – lignes 9/13) Cabinet droit des affaires magnifique roof top et vue sur tout Paris 3 bureaux de différentes tailles de l’ordre de 12/16m² (dont (...)