Article R442-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R442-41 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2410373_20260127